MENTIONS LÉGALES
ESWINE OENOTOURISME EN LANGUEDOC ROUSSILLON

I/ EDITION DU SITE
Le site internet www.eswine.fr est édité par la société studio-acts, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 800229163, n° TVA intracommunautaire FR 66 800 229 163, dont le siège social se situe au:
1, quai d’Alsace, 11100 NARBONNE, France.
Réalisation technique : studio-acts
www.studio-acts.fr
Réalisation graphique : studio-acts
www.studio-acts.fr

II/ HEBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France. www.ovh.com.

III/ INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE
E.S. WINE est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme Français, dont le cœur de métier est de proposer des séjours oenotouristiques.
E.S. WINE est immatriculée au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours d’Atout France, sous le numéro IM034170007 délivré en date du 07/02/2017.
Atout France (ou Agence de développement touristique de la France) est un groupement d’intérêt économique (GIE) placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et dont le siège est situé au 79/81, rue de Clichy, 75009 Paris, tél. : 01.42.96.70.00.
Conformément aux dispositions de l’article L.211-18 du Code du Tourisme, E.S. WINE bénéficie d’une garantie financi-ère auprès de l’APST 15 Avenue Carnot 75017 Paris France, est assurée auprès de HISCOX DIRECT - TSA 49007 60477 Compiègne Cedex sous le contrat numéro HSXPM310006174 daté du 16/02/2017 au titre de l’Assurance Res-ponsabilité Civile Professionnelle et remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.
Le numéro de TVA intracommunautaire de E.S. WINE est FR 50 824 057 046.
Le site www.eswine.fr ainsi que tout litige relatif à l’utilisation de celui-ci (notamment toute transaction effectuée en ligne) auquel E.S. WINE serait partie, sont soumis au droit français.
Les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales et particulières de vente sont soumises à la réglemen-tation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à dis-tance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code du Tourisme, du Code Civil, de la loi n°2004575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ou encore du Code de la Propriété Intellec-tuelle et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (ci-après, loi « Informatique et Libertés »).

IV/ DÉCLARATION CNIL - UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel dans le cadre du site www.eswine.fr ont fait l’objet d’une déclaration n°2024789 en date du 11 janvier 2017, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en France.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, E.S. WINE s’engage à respecter les données à carac-tère personnel des utilisateurs du site internet, dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation aux prestations touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données à caractère personnel d’un utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et libertés.
Les utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale…) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de E.S. WINE.
Les données à caractère personnel collectées par E.S. WINE, peuvent être utilisées par celle-ci, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les prestations touristiques aux utilisateurs dans le cadre de son activité, et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées auprès de E.S. WINE ou pour faire droit à toute demande ou question concernant le site ou les prestations proposées.
Les utilisateurs sont informés que E.S. WINE est susceptible de communiquer leurs données à caractère personnel à des tiers, sous réserve du consentement express et préalable de l’utilisateur concerné ou toute autorité publique compétente lors que les lois et règlements le lui imposent.
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées par E.S. WINE de manière strictement confi-dentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et liber-tés.
Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, E.S. WINE s’engage à recueillir le consentement préalable des utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des ses données à caractère personnel, que celui-ci est libre d’exercer en contactant E.S. WINE à l’adresse de contact indiquée aux présentes.

V/ UTILISATION DES E-MAILS
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E.S. WINE se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

VII/ MODIFICATION DES CONDITIONS
E.S. WINE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

VIII/ DROIT D’AUTEUR
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IX/ MISE EN GARDE GENERALE
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Bien que E.S. WINE s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, E.S. WINE ne pourrait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

X/ RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES
E.S. WINE s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN :
« 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les personnes désignées au 2] lorsqu’il [leur] est notifié les éléments suivants : -la date de la notification ;-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profes-sion, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomina-tion, son siège social et l’organe qui la représente légalement; – les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; -la description des faits litigieux et leur localisation précise ; -les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits; -la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ».
En outre, E.S. WINE se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur son site internet.

XI/ CONTACT Pour toute question, demande ou réclamation relative au site internet ou au service proposé sur celui-ci, l’utilisateur peut contacter E.S. WINE à l’adresse suivante : contact@eswine.fr ou à : E.S. WINE 17, quai d'Alger 34200 SETE FRANCE