CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ESWINE OENOTOURISME EN LANGUEDOC ROUSSILLON

PREAMBULE


E.S. WINE est une agence de voyages au sens de l’article L.211-1 du Code du Tourisme français, dont le coeur de métier est de proposer des séjours oenotouristiques.
Notre agence est titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages délivré par Atout France sous le n° IM034170007, ce qui vous garantit notre professionnalisme et notre responsabilité financière.
Notre garantie financière nous est accordée par l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui garantit les sommes déposées par le client.
Notre agence est couverte à titre d’organisateur de voyage par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HSXPM310006174 (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX.

I/ RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME APPLICABLES

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'or-ganisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépon-dérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

II/ CONDITIONS GENERALES CONTRACTUELLES

ACCORD
Nos Conditions Générales et Particulières de Vente s’appliquent à toutes les réservations et forment l’ensemble de votre contrat avec l’agence E.S. WINE.
Merci de les lire très soigneusement car elles définissent nos droits et obligations mutuels.
En confirmant votre réservation, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions générales de vente sans exception ni réserve.
RESERVATION
Pour confirmer une réservation, un acompte de 30% du montant total vous sera demandé.
Cet acompte ne sera remboursé que sous les conditions d’annulation ci-dessous. Merci de noter que certains de nos prestataires possèdent leurs propres conditions de réservation et d’annulation et que ceux-ci peuvent affecter nos propres frais d’annulation.

En remplissant le formulaire des conditions particulières (bon de commande ou de réservation) et en signant les Conditions Générales de Vente soit manuscritement soit par la signature électronique, vous acceptez celles-ci et nous nous engageons à fournir les services prévus. Toutes les personnes nommées dans cette réservation y sont assujettis. En signant ces Conditions de Vente, vous vous portez fort d’avoir mis tous les autres participants figurant à la réservation au courant et d’avoir accepté ces Conditions, quel que soit le versement du dernier paiement, et vous vous portez fort de tous les participants pour l’acceptation des Con-ditions Générales.

Avant la confirmation de votre réservation et l’établissement du contrat de voyage, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de baisser le prix en fonction de la réservation du prix des services, de corriger les erreurs de prix affichés et de modifier les informations. Si tel est le cas, vous en serez avertis lors de la réservation.

Une réservation n'est acceptée que lorsque que la facture est éditée. Nous vous recommandons de vérifier tous les détails de la facture quand vous la recevez. Dans le cas où des informations seraient incomplètes, erronées ou manquantes, merci de bien vouloir nous en avertir le plus rapidement possible. Nous ne serons pas responsables en cas de litige ou inexactitude, si la facture ne nous est pas retournée dans un délai de 10 jours avec votre demande de modification. Nous ferons tout notre possible pour rectifier toute erreur qui nous serait signalée hors dé́lai, cependant vous pourriez alors être tenu de supporter les frais supplémentaires en résultant.
E.S. WINE se réserve le droit de refuser une réservation à moins de 30 jours du départ.
REGLEMENT
Une fois votre réservation validée et l'acompte reç̧u, une facture vous sera envoyée dé́taillant le coût total restant dû. Le solde du règlement doit être envoyé au plus tard 30 jours avant le départ. Si nous n'avons pas reç̧u de solde avant cette date, nous nous réservons le droit de considérer votre dossier comme annulé par vos soins et de conserver l’acompte comme frais d’annulation.
En cas de réservation faite moins de 30 jours avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de la réservation.
Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de la réservation par personne.
PRIX
Les prix sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le montant correspondant à l’acompte est indiqué sous forme de pourcentage du prix T.T.C. total de la réservation.
Les prix sont affichés sur nos brochures et notre site internet à titre indicatif et demeurent susceptibles d’évolution ou de modification par E.S. WINE, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, conformément aux articles L211-12 et R211-8 du Code du tourisme.
Différents facteurs peuvent conduire à une variation des prix, à la hausse comme à la baisse, et sont susceptibles d’affecter le prix du voyage, notamment :
- Le coût du transport, en raison d’une variation du prix du carburant ;
- Les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré ;
- Le cours de la(les) devise(s) retenue(s) comme référence lors de la conclusion du contrat

Toutefois, ces prix ne peuvent varier à compter du premier jour du mois précédant le départ.
L'agence E.S. WINE se réserve le droit de changer les prix en fonction du prix des services ou de la disponibilité. Dans ce cas, l'acheteur doit être informé des décisions par une lettre recommandée. L'acheteur devra confirmer ou annuler sa réservation dans un délai de 4 jours après envoi du courrier.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer soit par : carte bancaire, virement bancaire ou en espèces en suivant les instructions de E.S. WINE conformément aux présentes.
Moyens de paiement autorisés

Règlement par carte bancaire en Euros
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, CB.
Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier dans le respect des dispositions légales, et le client atteste dans le cadre des présentes, être le titulaire de la carte bancaire utilisée.

Paiement par carte bancaire en ligne
E.S. WINE a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, le client enregistre le numéro, la date d’expiration et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) de sa carte bancaire, qui sont aussitôt cryptés avant d’être envoyés à la banque de E.S. WINE par Internet. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire.
En outre, E.S. WINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation pour tout incident lié au paiement (défaut de paiement ou paiement partiel, fraude, tentative de fraude relative à l’utilisation des moyens de paiement, etc.), et, pour toute violation manifeste des présentes Conditions.
Toutes les réservations sont payables en Euros, Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client (y compris en cas de remboursement).

Paiement par virement bancaire
Le client s’engage alors à y faire figurer son numéro de facture

Paiement en espèces
Tout règlement en espèces (dans la limite de 1000 € / prestation) donnera lieu à une facture acquittée.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas autorisé.

En effectuant un paiement auprès de E.S. WINE, notamment en ligne, le client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Dans la mesure où E.S. WINE ferait appel à des tiers pour faciliter les transactions de paiement et assurer leur sécurité, il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales de ces tiers avant toute transaction.

Règlement de l’acompte puis du solde – conditions de paiement
Le client procède au règlement de l’acompte puis du solde dans les délais indiqués par E.S. WINE lors de la confirmation de la réservation à l’aide des moyens de paiement autorisés par E.S. WINE. A défaut, la réservation sera annulée aux seuls frais du client (non restitution de l’acompte, le cas échéant, et sans préjudice des frais éventuels d’annulation) selon le barème mentionné ci dessous.
La réservation est réputée définitive à réception par le client de la confirmation par voie électronique de réservation.
Un délai pour procéder au règlement du solde est indiqué au client lors de la confirmation. Le client procède au règlement du solde via les moyens de paiement autorisés par E.S. WINE, dans les délais impartis
Passé un délai de 30 jours avant le départ, le prix T.T.C. au titre de la réservation est dû, et devra être réglé en totalité par le client.
E.S. WINE s’engage à émettre une facture au client dans le cadre de la confirmation de sa réservation.
Tout paiement de la part du client fait l’objet d’une confirmation par écrit par E.S. WINE.
SIGNATURE ET PREUVE ELECTRONIQUE
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au nouvel article 1127-2 du Code civil, l’offre est considérée comme acceptée dès lors que le client a pu vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs dans un premier temps, et, confirmer son acceptation et recevoir un accusé de réception de la commande électronique, dans un second temps.
L’acceptation expresse du client, après confirmation de la commande suivant le système du double-clic, vaut réservation et constitue la preuve du paiement électronique.
Afin d’établir la preuve des communications et des transactions en ligne, les données personnelles des clients peuvent être utilisées dans les conditions prévues aux articles 39 à 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le client peut interroger l’agence E.S. WINE sur l’utilisation de ses données personnelles par voie de courrier postal, à l’adresse suivante : E.S. WINE 45, rue Maurice Clavel – 34200 SETE.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18et suivants nouveaux du Code de la Consommation, le client a le droit de se rétracter, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réservation.
Préalablement à la conclusion du contrat, E.S. WINE fournit au client les informations suivantes (i) le cas échéant, l’existence d’un droit de rétractation (ii) les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation (ii) le cas échéant, l’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Ces informations sont rappelées dans la confirmation de réservation envoyée au client, et notamment le formulaire type de rétractation.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à E.S. WINE, par écrit, sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact@eswine.fr. Le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé par le client. Ce formulaire est fourni au client avec la confirmation de sa réservation par écrit. Le client peut également remplir et transmettre le formulaire de rétractation en ligne sur le Site de E.S. WINE (voir l’annexe 1 des présentes.)

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation dans les délais impartis, un accusé de réception de la rétractation sera envoyé sans délai au client. Le cas échéant, la réservation est annulée, et E.S. WINE remboursera l’ensemble des paiements obtenus (prix total T.T.C. ou acompte, le cas échéant), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il a pris connaissance de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si E.S. WINE et le client conviennent expressément d’un moyen différent et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Conformément au nouvel article L221-2 du Code de la Consommation, le présent article n’est pas applicable aux cas de réservation suivants :
La Vente de Prestations Touristiques lors de foires et salons ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du Code de Commerce français (l’absence de droit de rétractation étant spécifiée au client, conformément aux dispositions légales applicables) en application des nouveaux articles L224-59 à L224-62 du Code de la consommation;
La Vente de Prestations Touristiques sous la forme de forfaits touristiques au sens de l’article L.211-2 du Code du Tourisme, laquelle est régie par la disposition précitée conformément à l’article L224-104 nouveau du Code de la consommation..

En tout état de cause, lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le client perd son droit de rétractation sont indiquées, de manière très visible, à celui-ci préalablement à la conclusion/validation de la réservation et de manière lisible et compréhensible.
En application des dispositions de l’art. L.121-97 du Code de la Consommation, les offres de contrat portant sur des Prestations Touristiques faites dans les foires et les salons mentionnent l’absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent. »
DOCUMENTS DE VOYAGE
Après réception de votre paiement final, vous recevrez par courrier ou par e-mail votre carnet de voyage comprenant : votre facture comportant toutes les informations relatives à votre séjour, les confirmations, des informations de voyage, portant notamment sur chaque tronçon de vol et un aperçu du contenu de votre circuit.
Merci de lire ces documents attentivement dès que vous les recevez et de nous contacter si des informations vous semblent incorrectes. Nous ne pouvons accepter de réclamation ni aucune responsabilité si nous n’en sommes pas informés à ce titre dans un délai de 10 jours.

Passeports et Visas : ES WINE vous informe par écrit préalablement à la conclusion du contrat, des conditions de franchissement des frontières et autres informations, conformément à l’article L211-8 du Code du tourisme. Vous êtes ensuite responsable de veiller à ce que tous les documents de voyage nécessaires soient valides et en votre possession pour la durée du séjour. Les passeports sont exigés pour tous les citoyens voyageant à l'étranger et doivent être valides pendant au moins 6 mois après votre date de retour. Vous êtes responsable de l'obligation du passeport, et nous vous suggérons de planifier au plus tôt votre demande ou renouvellement de passeport. Certains ressortissants étrangers seront tenus d'avoir un Visa pour entrer en Europe. Merci de vérifier vos exigences gouvernementales.

Autres documents requis peuvent être des visas, permis et certificats de vaccination. Vous assumez l’entière responsabilité pour le contrôle et la vérification de toutes les exigences passeport, visa et vaccination. Vous êtes également uniquement responsable des conséquences néfastes résultant de la documentation manquante ou défectueuse.
MODIFICATION DE CONTRAT
Lors de la réservation de votre séjour, si vous souhaitez y apporter une modification ou prolonger votre séjour, nous ferons de notre mieux pour y répondre. Les services demandés seront cotés en suppléments. Les prix des hébergements seront cotés sur demande.
Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous ferons tout notre possible pour réaliser cette modification, sous réserve d’accord des prestataires.
Les demandes quelles qu'elles soient doivent être faites par écrit et par la personne titulaire de la réservation.
Si le changement est possible, il fera l'objet de frais administratifs supplémentaires à hauteur de 50 euros par réservation et des coûts éventuels sont à additionner suite à ce changement.
Si le changement n’est pas possible, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.
Si une personne nommée dans le contrat de réservation se trouve dans l'incapacité de participer au séjour, pour des raisons de maladie, décès d'un proche, convocation de juré ou toutes autres raisons significatives, nous acceptons que la réservation soit transférée à une autre personne (que vous aurez préalablement choisie), et qui puisse satisfaire toutes les conditions requises du forfait, acceptant la responsabilité du paiement de la totalité du séjour et de toutes les charges qui pourraient nous être imposées par nos prestataires dues à ce changement.
Nous ne rembourserons pas les participants pour des dépenses personnelles comme les billets d’avion, d’autres frais de voyage ou l’hôtel en raison de changements des itinéraires.
E.S. WINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de retards sur les temps de transport liés à des circonstances indépendantes de sa volonté.
ANNULATION
Si vous ou une personne citée dans la réservation décide d'annuler le séjour, le détenteur du contrat devra nous avertir de cette décision dès que possible. Toutes les déclarations par téléphone devront être confirmées par écrit ou par e-mail dans les 24 heures et ce, par le détenteur du contrat. L'annulation prend effet à partir du jour de sa déclaration, à condition que nous recevions l'annulation écrite dans les 24 heures suivantes.
GRILLE TARIFAIRE DES ANNULATIONS
L'annulation est reçue avant 60 jours : remboursement total
L'annulation est reçue entre 59 et 31 jours : acompte soit 30% du montant total
L'annulation est reçue entre 30 et 21 jours : 50% du montant total
L'annulation est reçue entre 20 et 11 jours : 75% du montant total
L'annulation est reçue 10 jours ou moins : 100% du montant total

Aucune exception à cette politique d’annulation, y compris pour des raisons liées aux conditions météorologiques, le terrorisme, la guerre civile, personnelle, familiale ou d'urgence médicale ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Pour cette raison, nous encourageons fortement les participants à souscrire une assurance annulation de voyage et une assurance interruption.
Nous ne rembourserons pas les participants pour des dépenses personnelles comme les billets d'avion, d'autres frais de voyage ou l'hôtel en raison d’une annulation de circuit.
Aucun remboursement ne sera effectué si les participants manquent le voyage ou l’excursion à la journée à cause d’un retard.
ANNULATION OU MODIFICATION PAR E.S. WINE
Toute modification du séjour s’entend de la disparition d’un élément essentiel visé au contrat conclu entre E.S. WINE et le client. La disparition d’un élément essentiel du contrat est nécessairement extérieure à E.S. WINE. Un élément essentiel du contrat disparaît notamment en cas de modification du séjour acheté, de la date du séjour ou des conditions de transport.
En cas de modification contrainte du contrat avant le départ, un avenant est proposé au client et signé entre les parties. Si le prix du séjour est inférieur au prix du séjour initial, les sommes restant dues sont déduites du prix à payer et le trop-perçu est restitué avant la date du départ.
En cas de modification contrainte du séjour au cours du voyage, notamment en raison d’un évènement de force majeure, E.S. WINE assure une prestation de remplacement que le client est libre d’accepter ou de refuser. Si le client l’accepte, tout supplément de prix visé par la prestation de remplacement est intégralement pris en charge par E.S. WINE. Toutefois, s’il s’avère que la prestation est de qualité inférieure à la prestation d’origine, E.S. WINE verse la différence de prix correspondant au prix réel de la prestation de remplacement effectuée, dès le retour du client. Si le client le refuse ou qu’aucune prestation de remplacement ne peut lui être proposée, E.S. WINE prend en charge les frais de transport nécessaires pour assurer le retour du client.

Toute annulation du séjour s’entend de la disparition de la totalité des prestations visées au contrat conclu entre E.S. WINE et le client. La disparition de la totalité des prestations initialement vendues par l’agence E.S. WINE au client est nécessairement extérieure à E.S. WINE.
En cas d’annulation contrainte du voyage avant le départ, E.S. WINE avertit le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le client est intégralement remboursé du prix versé à cet effet, sauf si un séjour de substitution est proposé par E.S. WINE et accepté par le client : les sommes restant dues sont déduites du prix à payer et le trop-perçu est restitué avant la date du départ.
Dans les autres cas de modification ou d’annulation du séjour touristique, le client pourra éventuellement supporter les frais y afférents, notamment si celui-ci a bénéficié de prestations non incluses dans le séjour initial.
EXONERATION DE RESPONSABILITE
Conformément à l’alinéa 2 de l’article L211-16 du Code du tourisme, E.S. WINE est susceptible d’exonérer sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu avec le client.
L’agence de voyages peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’un fait imputable au client, ou, la preuve d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou encore, la preuve d’un évènement imprévisible et irrésistible que l’agence de voyages ou son prestataire ne pouvait surmonter malgré toute la diligence nécessaire apportée par l’une d’elles.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
E.S. WINE est assuré, conformément aux dispositions prévues aux articles L211-18-II-b et R211-6-17° du Code du tourisme.
Les dommages causés aux voyageurs, aux prestataires de service de l’agence de voyages et à des tiers sont pris en charge par l’assurance d’E.S. WINE. Ces dommages sont notamment couverts en cas de faute, erreur de droit ou de fait, omission ou négligence commise à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente. Ces dommages doivent avoir été commis par l’agence de voyage ou ses préposés, salariés ou non-salariés, pour être pris en charge, comme le prévoit l’article R211-36 alinéa 2 du Code du tourisme.

Conformément à l’article R211-36 alinéa 2 du Code du tourisme, les dommages suivants ne sont pas pris en charge :
- Les dommages causés à l’assuré lui-même, à ses ascendants et descendants ;
- Les dommages causés aux représentants légaux de l’agent de voyages si celui-ci est une personne morale, et à ses collaborateurs et préposés dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Les dommages dus à l’exploitation de moyens de transport dont l’agent de voyages a la propriété, la garde ou l’usage ;
- Les dommages engageant la responsabilité de l’assuré en sa qualité de propriétaire ou d’exploitant d’installations hôtelières ou d’hébergements ;
- Les pertes ou détériorations ou vol des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux et objets précieux, confiés à l’assuré ou à ses préposés.

L’agence de voyages précise dans ses conditions particulières de vente, comme le prévoit l’article R211-40 du Code du tourisme, les informations suivantes une fois l’attestation d’assurance obtenue :
- La référence aux dispositions légales et réglementaires ;
- La raison sociale de l’entreprise d’assurance agréée ;
- Le numéro du contrat d’assurance souscrit ;
- La période de validité du contrat ;
- Le nom et l’adresse précisant s’il y a lieu, la raison sociale et l’adresse de « l’opérateur de voyages » garanti ;
- L’étendue des garanties.
ASSURANCE VOYAGE
Le prix du séjour ne comprend pas l'assurance de voyage. Nous recommandons vivement à tous les participants de souscrire à une assurance voyage globale, couvrant l'interruption de voyage, bagages et accidents/vie et d'autres dépenses qui pourraient survenir à la suite de la perte, les dommages, les blessures, retards ou inconvénients se produisant aux participants. Une offre d'assurance par notre partenaire sera incluse avec votre confirmation initiale et documentation finale après réception de votre dépôt. Nous supposons que si vous décidez de ne pas utiliser notre partenaire c’est que vous aurez souscrit auprès d’une autre compagnie d'assurance de votre choix.
RESPONSABILITE LORS DU CIRCUIT
Date de début de séjour : Il est de votre responsabilité d'être à la ville de départ à l’heure indiquée. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles pertes dues aux vols annulés ou manqués, les itinéraires de vol modifiés, les arrivées tardives ou les départs anticipés.

Le client doit être en mesure de respecter la réglementation locale pendant le séjour.
La réglementation locale s’entend des informations visées par les conditions particulières de vente et les faits exposés ci-dessous.
Le client doit être en mesure de respecter la communauté du groupe dans le cadre du séjour, quant aux visites ou à la vie privée de l’un des participants.
En cas de mécontentement du client sur le séjour, celui-ci doit respecter les autres clients participant au séjour tout en n’exprimant pas son mécontentement auprès de ces derniers.
Le client s’engage à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition lors du séjour, que ce soit dans le mode de transport utilisé pour le groupe, sur un lieu de dégustation ou au sein d’un lieu d’hébergement. En cas de détérioration, commise avec l’intention de nuire ou de façon répétée, le client devra rembourser le prix du matériel détérioré et peut, éventuellement, être expulsé du séjour si ces détériorations sont de nature à créer une gêne permanente au sein du groupe des participants.
En cas de conseil clairement exprimé aux clients, non suivi par l’un d’eux et conduisant, notamment à l’un des faits décrits ci-dessous, celui-ci pourra être écarté de l’une des visites ou de la totalité des visites restantes constitutives de la suite du séjour :
- Si celui-ci crée ou est de nature à créer ou à contribuer à la mise en place d’une mauvaise ambiance au sein du groupe participant au séjour ;
- Si celui-ci manque délibérément de respect au prestataire ou au groupe des participants ou à l’un d’eux ;
- Si celui-ci manque délibérément aux avertissements des prestataires, en se conduisant de manière inappropriée, à savoir en étant ivre, ou de nature à porter des propos grossiers, vulgaires ou dégra-dants ;
- Si celui-ci ne respecte pas les us et coutumes locaux, qui lui auront été préalablement indiqués à l’oral ou par écrit, et provoquant une gêne anormale auprès du prestataire local ou du groupe des participants ou l’un d’eux ;
- Si celui-ci est de nature à manquer délibérément aux observations du guide ou du prestataire en souhaitant entraîner le groupe dans ce manquement, alors que celui-ci est fortement déconseillé ;
- Si-celui est de nature à porter atteinte au respect de la vie privée du groupe ou de l’un des participants au séjour touristique ;
- Si celui-ci manque délibérément aux conseils relatifs à la sécurité des participants et contribue à créer un risque pour sa sécurité, celle du groupe ou celle de l’un des participants.

Si l’organisateur souhaite écarter un participant du reste du séjour, il doit préalablement s’entretenir avec lui pour pouvoir échanger des observations dans le respect du contradictoire. L’organisateur peut décider de ne pas écarter le participant du reste du séjour. Toutefois, l’organisateur peut décider d’écarter le participant du reste du séjour à condition qu’il justifie de l’état incompatible du client avec le séjour touristique ou le groupe des participants ou l’un d’eux et/ou de l’état perturbateur de celui-ci. Néanmoins, en cas d’autre état incompatible et/ou perturbateur du client non visé ci-dessus, l’organisateur souhaitant exclure le membre du groupe à des fins de continuer le séjour touristique, doit prendre une mesure justifiée et proportionnée.

Respect de la règlementation sur l’alcool : nous vous rappelons qu’il faut boire avec modération et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
E.S. WINE fournit une information sur les risques liés à la consommation d’alcool, notamment lors de la con-duite.

Le séjour touristique s’organise autour de la dégustation de vin à des fins de découverte oenologique.
Toute dégustation de vin suppose pour le participant de recracher celui-ci à des fins de l’apprécier convenablement. Ce conseil est aussi valable pour satisfaire aux exigences de sécurité.
Si, lors d’une visite, il est proposé au client de déguster le vin, cette prestation est organisée par l’agence de voyages. Il est vivement conseillé au client de respecter les consignes de sécurité qui lui auront été données. Toutefois, si, lors d’une visite, il n’est pas proposé au client de déguster le vin et que ce dernier souhaite néanmoins participer à une dégustation, il n’est pas pris en charge par l’agence de voyages, celle-ci n’organisant pas cette prestation.

Dès lors que l’agence de voyages ne propose pas de prestation telle qu’une dégustation de vin, que le client est libre de vaquer à ses occupations personnelles et/ou qu’il n’est pas entouré ni du groupe des participants ni du guide ou de l’organisateur, celui-ci est personnellement responsable de ses actes et ne peut reprocher les faits dommageables causés ou subis à l’agence de voyages.
L’agence de voyages remet par écrit et préalablement un emploi du temps des visites et des repas.
Après chaque visite, l’agence de voyages peut proposer un transfert du client vers un autre lieu de visite, un restaurant entrant dans le cadre des prestations du séjour touristique ou vers sa chambre d’hôtel. Dans ce cas, le client est totalement pris en charge par l’agence de voyages.
Néanmoins, le client peut préférer utiliser ses propres moyens pour se rendre vers un autre lieu de visite, un restaurant ou vers sa chambre d’hôtel. Dans ce cas, le client n’est plus pris en charge par l’agence de voyages. Si le client cause ou subi un dommage alors qu’il vaquait librement à ses occupations personnelles, aucune responsabilité ne pourra être imputable à l’agence de voyages, même si ce fait suit directement une dégustation de vin.
MINEURS
Nos prestations touristiques ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.
E.S. WINE se réserve le droit de refuser la participation de mineur.
Si la participation d’un mineur est autorisée, les demandes de réservation concernant des mineurs doivent par conséquent être formulées par les personnes qui en sont responsables légalement, à savoir selon les cas le père, la mère, ou le tuteur de la personne mineure.
Toute réservation doit être effectuée, et tout bon d’inscription pour un mineur signé, exclusivement par ledit responsable de la personne mineure et précédé de la mention [« accord de [nom et prénom du père/de la mère/du tuteur] de [nom et prénom du mineur »] ainsi que de l’attestation manuscrite suivante :
« J’atteste sur l’honneur être le responsable légal de [nom et prénom du mineur], en qualité de [père/mère/tuteur] de celui-ci/celle-ci et être dûment habilité pour le représenter dans le cadre des pré-sentes ».
Par ailleurs, ledit responsable du mineur doit s’assurer que celui-ci remplit l’ensemble des conditions requises pour la participation aux prestations touristiques (telles que l’interdiction de consommer de l’alcool, la possession de l’ensemble des documents d’identité requis en cours de validité et l’accomplissement de l’ensemble des formalités administratives et sanitaires.)
Les mineurs peuvent participer aux prestations touristiques s’ils sont accompagnés des personnes majeures qui en sont responsables légalement (père, mère ou tuteur) pendant toute la durée de la prestation touristique concernée.
Le cas échéant, l’acceptation par E.S. WINE d’un mineur parmi les participants à une prestation touristique ne saurait s’analyser en aucun cas, comme l’acceptation de la prise en charge de ce mineur en lieu et place de son responsable légal.
PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES
Vérifiez la description de chaque séjour pour voir ce que chaque voyage inclut. Les prestations varient sur ce qui est inclus. Nos circuits ne comprennent pas tous les autres frais de voyage tels que billets d'avion, voyage et/ou assurance médicale, les frais d'excédent de bagages, ou tous les éléments personnels. Les repas en dehors de ceux mentionnés dans l'itinéraire ne sont pas inclus, ainsi que toutes visites facultatives impayées ou événements touristiques. Les boissons sont généralement exclues.

L’agence de voyages précise clairement dans ses conditions particulières de vente les informations suivantes, conformément aux dispositions prévues aux articles L211-9 à L211-16 du Code du tourisme :
- La destination ;
- Les moyens humains, matériels et juridiques, utilisés par l’agence de voyages pour organiser le sé-jour touristique ;
- Les caractéristiques du séjour ;
- Les catégories de transport utilisées ;
- Le mode d’hébergement ;
- La situation géographique du lieu des visites et du séjour ;
- Le niveau de confort.

Les prestations comprises dans le séjour sont dûment indiquées dans les conditions particulières de vente signées par les parties contractantes, notamment les prestations suivantes relatives aux :
- Visites et dégustations prévues au titre du séjour oenotouristique ;
- Repas et boissons compris ;
- Trajets effectués en transports ;
- Hébergements ;
- Frais divers.

Les prestations non comprises dans le séjour sont dûment indiquées dans les conditions particulières de vente signées par les parties contractantes. Elles peuvent être relatives aux prestations suivantes :
- Les billets d’avion, de train ou d’un autre mode de transport ;
- Les frais de voyage annexes ;
- L’assurance médicale ;
- Les frais d’excédent de bagages ;
- Les frais personnels ;
- Les repas et boissons ;
- Les hébergements ;
- Les visites non comprises dans le séjour qui peuvent éventuellement être proposées au client et qui seront indiquées comme étant facultatives, ou optionnelles, ou non prévues au titre du séjour, dans le programme remis au client ;
- Les évènements culturels, touristiques ou autres non compris dans le séjour ;
- Les frais divers annexes.
HÔTELS
Nos séjours incluent les hôtels à partir du point de départ jusqu’à l’achèvement du séjour. Les prix sont basés sur les chambres d'occupation double qui comprennent une baignoire ou une douche. Les Chambres seules (Single) sont limitées et exigent des frais supplémentaires. Si d'autres hôtels de la même catégorie sont réservés en raison du manque de disponibilité, il n'y aura pas de changement pour le prix du voyage. Si la disponibilité oblige la réservation d’hôtel de catégorie inférieure/supérieure; vous serez informé à l'avance et nous vous donnerons la possibilité d'accepter ou de refuser le changement ainsi que tout changement dans le prix du voyage.

En cas de modification d’hébergement, l’agence de voyages en informe le client. S’il s’avère que l’hébergement de remplacement est défaillant du point de vue du confort et/ou de la qualité, le client en informe l’agence de voyages ou son prestataire ou l’organisateur du séjour sur place, et, par écrit dûment motivé. Si l’agence de voyages constate que l’hébergement de remplacement était effectivement défaillant, au titre du confort et/ou de la qualité, l’agence de voyages remboursera le prix de la nuitée dû au client.
PLAINTES ET RECLAMATIONS
Si vous rencontrez un problème ou si quelque chose ne répond pas à vos attentes, merci de le signaler sans délai à E.S. WINE ou à votre accompagnateur (pour des séjours guidés) afin qu'ils puissent tenter de rectifier la situation. Si vous ne le faites pas pendant que vous êtes sur le séjour, votre capacité à demander une indemnisation à E.S. WINE sera réduite ou impossible. En plus, si vous apportez des modifications sur l’itinéraire sans fournir l'avis décrit ci-dessus, vous assumez la responsabilité de tous les frais ajoutés que vous pourriez subir ainsi que la perte de tous remboursements potentiels.
IMAGE ET MARKETING
Vous convenez que nous pouvons utiliser et reproduire des images, des photos ou des vidéos que vous nous envoyez, ou qui sont prises par nos guides et/ou d'autres voyageurs de vous ou en groupe, sur tout support, y compris mais non limité à l'impression, les médias électroniques, ou Internet, gratuitement et sans votre droit d'inspection, pour fins de promotion et de publicité à travers le monde.
VIE PRIVEE
Toutes les informations que vous nous fournissez dans la réservation de votre voyage seront conservées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées ou vendues à d'autres tiers à des fins au-delà de ce qui est nécessaire pour sécuriser vos arrangements de voyage avec nos fournisseurs ou tel que requis par la loi. Les informations de carte de crédit seront détruites ou supprimées de nos fichiers. Votre adresse et adresse mail seront conservés dans nos archives. Vous pourriez recevoir des publicités de notre part périodiquement sauf si vous demandez explicitement à être retiré de notre liste de diffusion.
MISE A JOUR DES TERMES ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et/ou de modifier les termes et conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de vous en familiariser. Les derniers termes et conditions peuvent être consultés sur le site Internet de E.S. WINE : www.eswine.fr.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL
Les conditions et termes du contrat sont soumis aux lois françaises. Tous litiges concernant leur interprétation et/ou leur exécution doivent être portés devant le tribunal de commerce de Montpellier. En cas d'arbitrage, seule la version française des présentes conditions de vente fera autorité.
LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Toute réservation effectuée auprès de E.S. WINE s’effectue en langue française. Toutefois les Conditions de Vente traduites en langue anglaise sont également accessibles au client lors de la réservation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
L’agence E.S. WINE est seule propriétaire des droits intellectuels se rattachant à tous les éléments contenus dans sa brochure et sur son site Internet. En conséquence, la reproduction, modification, transfert ou usage de tout ou parties du site et de la brochure est interdite sans l'autorisation écrite de E.S. WINE. La revente de produit ou l'utilisation du site dans un but commercial sans notre permission écrite est strictement interdite.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le droit de rétractation court à compter du (*)…………………………………………………………………………………………………….

Si le consommateur ne reçoit pas ce formulaire, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après un an et quatorze jours calendaires.

Si le consommateur ne reçoit pas toutes les informations requises, la période de rétractation court à compter du moment où le consommateur reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après trois mois et quatorze jours calendaires.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur notifie sa décision de se rétracter au professionnel au nom et à l’adresse indiqués ci-dessous en utilisant un « support durable » (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique). Le consommateur peut, s’il le souhaite, utiliser le présent formulaire.

Si le consommateur exerce le droit de rétractation, il n’est tenu au paiement d’aucun frais. Outre le droit de rétractation, les législations nationales en matière de contrats peuvent prévoir des droits pour le consommateur, par exemple le droit de résilier le contrat lorsque certaines informations n’ont pas été communiquées.

À E.S. WINE, 45 rue Maurice Clavel, 34200 SETE, FRANCE.

Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat :
Contrat conclu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) (***) :
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………

Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) :
…………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………….………………………………
Signature du/des consommateur(s) (***) :

Date (***) :

(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur.
(**) Rayer la mention inutile.
(***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat.